Conditions Générales de Vente
Toutes les informations sur nos modalités de vente, livraison et garanties
Dernière mise à jour : 08 décembre 2025
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes de produits et services réalisées par [Nom de votre société] (ci-après « le Vendeur ») via la plateforme Goodies.
2. Identification du vendeur
Raison sociale : [Nom de votre société]
Forme juridique : [Type de société]
Siège social : [Adresse complète]
Capital social : [Montant] €
RCS : [Numéro RCS]
SIRET : [Numéro SIRET]
TVA intracommunautaire : [Numéro TVA]
Email : contact@goodies.fr
Téléphone : [Numéro de téléphone]
Directeur de publication : [Nom du directeur]
3. Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux ventes de produits proposés sur la Plateforme Goodies aux clients professionnels (ci-après « le Client » ou « l'Acheteur »).
4. Produits et services
4.1 Description des produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations mineures peuvent exister entre la description et le produit livré.
4.2 Disponibilité
Tous les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité :
Annulation & remboursement
Attente réapprovisionnement
Produit équivalent
4.3 Personnalisation
Certains produits peuvent faire l'objet d'une personnalisation (marquage, gravure, etc.). Les modalités et délais seront précisés lors de la commande.
5. Commandes
5.1 Processus de commande
Créer un compte avec SIRET
Ajouter au panier
Confirmer la commande
5.2 Confirmation de commande
Une fois la commande validée, vous recevez un email de confirmation récapitulant :
- Numéro de commande
- Détail des produits
- Montant total
- Adresse de livraison
- Délai de livraison estimé
6. Prix
Prix des produits
Les prix sont indiqués en euros (€) HT pour les professionnels assujettis à la TVA.
Frais de livraison
Calculés selon le poids, volume et destination. Indiqués avant validation.
7. Paiement
Modalités de paiement
Carte bancaire
Virement bancaire
Prélèvement SEPA
Sur facture
8. Livraison
Zones de livraison
France métropolitaine et Europe
Délais
Selon produit et destination
Réception
Vérifier l'état du colis
9. Droit de rétractation
Par dérogation, un droit de retour peut être accordé sur demande et sous conditions : dans les 14 jours, pour produits non personnalisés et non déballés, avec accord préalable.
10. Garanties
Garantie légale de conformité
Articles L217-4 et suivants du Code de la consommation
Garantie commerciale
Selon produits, conditions disponibles sur demande
Autres dispositions
La responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages directs prévisibles et au montant de la commande.
Tous les éléments de la Plateforme sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Traitement conforme au RGPD. Pour plus d'informations : Politique de Confidentialité
Pour toute réclamation : contact@goodies.fr ou via notre formulaire.
Questions sur nos CGV ?
Notre équipe commerciale est à votre disposition pour toute information
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