Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes de produits
et services réalisées par [Nom de votre société] (ci-après « le Vendeur ») via la plateforme Goodies.
Important : Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Les CGV applicables
sont celles en vigueur à la date de la commande.
2. Identification du vendeur
Raison sociale : [Nom de votre société]
Forme juridique : [Type de société]
Siège social : [Adresse complète]
Capital social : [Montant] €
RCS : [Numéro RCS]
SIRET : [Numéro SIRET]
TVA intracommunautaire : [Numéro TVA]
Email : contact@goodies.fr
Téléphone : [Numéro de téléphone]
Directeur de publication : [Nom du directeur]
3. Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux ventes de produits proposés sur la Plateforme Goodies
aux clients professionnels (ci-après « le Client » ou « l'Acheteur »).
Professionnels uniquement : Les ventes sont réservées aux professionnels justifiant d'un numéro SIRET valide.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ne respectant pas cette condition.
4. Produits et services
4.1 Description des produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations
mineures peuvent exister entre la description et le produit livré.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
4.2 Disponibilité
Tous les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité :
Annulation & remboursement
Attente réapprovisionnement
Produit équivalent
4.3 Personnalisation
Certains produits peuvent faire l'objet d'une personnalisation (marquage, gravure, etc.). Les modalités
et délais seront précisés lors de la commande.
5. Commandes
5.1 Processus de commande
1Compte professionnel
Créer un compte avec SIRET
2Sélection produits
Ajouter au panier
3Validation
Confirmer la commande
5.2 Confirmation de commande
Une fois la commande validée, vous recevez un email de confirmation récapitulant :
Numéro de commande
Détail des produits
Montant total
Adresse de livraison
Délai de livraison estimé
6. Prix
Prix des produits
Les prix sont indiqués en euros (€) HT pour les professionnels assujettis à la TVA.
Frais de livraison
Calculés selon le poids, volume et destination. Indiqués avant validation.
7. Paiement
Modalités de paiement
Carte bancaire
Virement bancaire
Prélèvement SEPA
Sur facture
Paiement sécurisé : Les paiements sont protégés par 3D Secure et nos prestataires sont certifiés PCI-DSS.
8. Livraison
Zones de livraison
France métropolitaine et Europe
Délais
Selon produit et destination
Réception
Vérifier l'état du colis
9. Droit de rétractation
Ventes entre professionnels : Les ventes B2B ne bénéficient pas du droit de rétractation
prévu pour les consommateurs.
Par dérogation, un droit de retour peut être accordé sur demande et sous conditions : dans les 14 jours,
pour produits non personnalisés et non déballés, avec accord préalable.
10. Garanties
Garantie légale de conformité
Articles L217-4 et suivants du Code de la consommation
Garantie commerciale
Selon produits, conditions disponibles sur demande
Autres dispositions
11. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages directs prévisibles et au montant de la commande.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments de la Plateforme sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.